• Avis pour règlements entrés en vigueur :

  

  10-804

- Règlement 10-804 pour amender le règlement de zonage 91-351 afin d’y ajouter le plan d’aménagement d’ensemble du Centre Équestre de la Rivière-Noire.

09-795

- Règlement 09-795 modifiant le règlement sur le zonage 91-351 pour agrandir la zone H01-28, à même la zone C01-47.

10-802

- Règlement 10-802 modifiant le règlement 06-728 sur les permis et certificats.

10-803

-Règlement 10-803 modifiant le règlement 09-779 concernant le contrôle des plans d’eau contre les espèces exotiques envahissantes