• Avis public pour consultation de projets de règlement par une assemblée de consultation qui se tiendra lundi 8 mars 2010 à 19 h 00 à la salle Jules-St-Georges.

Les projets de règlements concernés sont : le 10-800, 10-801 et 10-802. Veuillez consulter les avis ci-dessous.

Consultation du projet de règl 10-800 modif diverses dispositions du règl 91-351 de façon à prescrire de nouvelles normes

Règlement 10-800

Consultation du projet de règlement 10-801 modifiant diverses dispositions

Règlement 10-801

Consultation du projet de règlement 10-802 le règlement sur les permis et certificats

Règlement 10-802