- Avis public pour consultation de projets de règlement par une assemblée de consultation qui se tiendra lundi 8 mars 2010 à 19 h 00 à la salle Jules-St-Georges.
Les projets de règlements concernés sont : le 10-800, 10-801 et 10-802. Veuillez consulter les avis ci-dessous.

- Consultation du projet de règl 10-800 modif diverses dispositions du règl 91-351 de façon à prescrire de nouvelles normes
Règlement 10-800

- Consultation du projet de règlement 10-801 modifiant diverses dispositions
Règlement 10-801

- Consultation du projet de règlement 10-802 le règlement sur les permis et certificats
Règlement 10-802
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