Dans le but d’éviter l’introduction d’espèces indésirables dans nos plans d’eau, comme le myriophylle à épi, la Municipalité a adopté en 2010, le règlement 10-803 sur la protection des plans d’eau contre les espèces exotiques envahissantes. En 2022, elle adoptait le règlement 22-1119, modifiant le règlement 10-803 et le règlement 22-1130, modifiant également le 10-803.

Ce règlement a pour but d’identifier, à l’aide de permis d’accès aux lacs, les embarcations des résidents de la Municipalité. Ainsi, cela permet de distinguer ces embarcations et celles provenant de l’extérieur de Saint‑Donat, dont le lavage est obligatoire. La patrouille nautique, mise en place depuis 2004, peut ainsi faire respecter la réglementation beaucoup plus facilement et efficacement.

Utilisateur contribuable

Il est obligatoire pour tout utilisateur contribuable de posséder un permis d’accès aux lacs valide pour chaque embarcation motorisée et électrique.

Utilisateur non-contribuable

Pour tout utilisateur non-contribuable, un permis d’accès aux lacs spécial et un certificat de lavage est obligatoire. Pour plus d’informations, voir la documentation ci-dessous et se présenter au poste de lavage autorisé. Pour accélérer le processus de lavage de votre embarcation nautique, veuillez vider vos ballasts et autres contenants d’eau avant votre arrivée au poste de lavage.

Embarcations non-motorisées

Bien que non-obligatoire, nous demandons aux gens de laver leurs embarcations non-motorisées si elles ont naviguées sur d’autres plan d’eau.

Toute l’information se trouve à l’intérieur du dépliant « Information nautique » ci-dessous.

Politique de tarification complète

Code d’éthique des utilisateurs du lac

Afin d’assurer une utilisation équitable et respectueuse des lacs, la Municipalité a élaboré un code d’éthique et invite tous les utilisateurs des lacs à s’engager à le respecter.

Prendre note que la patrouille nautique effectue des inspections sur les plans d’eau entre les mois de mai et de septembre.

Certaines rampes de mise à l’eau sont contrôlées par des barrières automatiques. Les utilisateurs doivent donc se procurer une carte d’accès directement au poste de lavage de la Municipalité, situé au 214 chemin du Long-de-la-Rivière.

Rampes de mise à l’eau municipales avec barrières automatiques

• Archambault (parc des Pionniers)
• Baribeau
• Croche
• Ouareau
• Pimbina/Provost
• Sylvère

Il sera nécessaire de vous procurer une carte d’accès

• Vous devez posséder un permis d’accès aux lacs valide.
• Connaître le numéro de permis (vignette de bateau)
• Présenter une preuve d’identité avec photo
• Les coûts de la carte sont inclus dans le permis d’accès aux lacs. (Vignette de bateau)
• Des frais de 10 $ seront exigés, en cas de remplacement (perte, vol, etc.)
• Les cartes sont reliées à un système informatique permettant de savoir quand, par qui et à quelle rampe elles sont utilisées
• Des caméras de surveillance s’ajoutent à cette méthode de contrôle

Conditions d’utilisation des cartes d’accès

• Elles doivent être utilisées uniquement pour mettre à l’eau l’embarcation de son détenteur
• Le non-respect des conditions d’utilisation pourrait entrainer la désactivation de celles-ci

Cliquez sur chaque nom de lac pour ouvrir les cartes de localisation des zones de vitesses maximales et des bouées municipales.

• Lac Archambault
• Lac Aulnes
• Lac Baribeau
• Lac Beauchamp
• Lac Blanc
• Lac Clef
• Lac Croche
• Lac Léon
• Lac de la Montagne Noire
• Lac Ouareau
• Lac Pimbina
• Lac Provost
• Lac Rochemaure
• Lac Sylvère

La patrouille nautique veillera à l’application du Règlement 10-803 sur la protection des plans d’eau contre les espèces exotiques envahissantes et du Règlement 18-1004 concernant les nuisances. Elle poursuivra également la prévention quant aux obligations des plaisanciers pour assurer la sécurité de tous ainsi que l’identification des permis d’embarcation.

Les patrouilleurs nautiques de la Municipalité sont assermentés en tant qu’agents autorisés par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Cela signifie qu’ils peuvent appliquer les règlements fédéraux relatifs à la navigation et délivrer des constats conformément à la réglementation sur les petits bâtiments fédéraux si des infractions à la sécurité nautique sont commises. Ainsi, les patrouilleurs pourront inspecter une embarcation et surveiller les activités sur les plans d’eau afin d’assurer le respect des exigences applicables.

Dans le cas de non-respect de la réglementation, des amendes seront données lors des situations suivantes :

• Ne pas posséder à bord une preuve de compétence ou de permis d’embarcation de plaisancier
• Ne pas avoir à bord l’équipement de sécurité conforme, soit une ceinture de sécurité de taille appropriée pour chaque personne à bord et une trousse de secours
• Conduire une embarcation avec négligence, de façon non sécuritaire ou dangereuse
• Utiliser une embarcation pour remorquer une personne sur l’eau sans que quelqu’un à bord, autre que le conducteur, surveille chacune des personnes remorquées

Naviguer en toute sécurité et respectez toujours les zones de vitesse suivantes :

• 10 km / heure, à moins de 50 mètres des berges (ou 100 mètres selon les lacs)
• 55 km / heure, sur le reste du plan d’eau

Pour plus d’informations, communiquez avec le Service de sécurité incendie et de sécurité civile au 819 424-2383, poste 242.