Consultation publique

Date : 25 septembre 2023, 18:30
Lieu :
Salle Jules-St_Georges490 rue Prinicpale , Saint‑Donat, J0T 2C0
Microphone in meeting room for a conference.

Une consultation publique se tiendra le lundi 25 septembre à 18 h 30, concernant le Règlement 23-1176 modifiant le règlement de dérogation mineure numéro 15-932 visant la non-recevabilité des demandes de dérogation mineure concernant les quais.

Consultez le projet de Règlement ici.