Aides financières et crédit de taxes

La Municipalité de Saint‑Donat propose une aide financière pour soutenir la remise en état et l’amélioration des bâtiments commerciaux. Tous les travaux affectant l’apparence de la façade ayant front sur rue d’un bâtiment commercial et d’une enseigne commerciale peuvent faire l’objet d’une subvention.

L’aide financière prend la forme de contributions non remboursables dont la somme peut atteindre 50 % du coût total des dépenses admissibles. Le montant maximum admissible pouvant être accordé à un propriétaire est de 10 000 $ par façade commerciale et de 2 500 $ pour l’enseigne commerciale.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le Programme d’aide à la rénovation de façades et enseignes commerciales.

La Municipalité de Saint‑Donat propose aux entreprises une aide financière et un crédit de taxes applicable aux projets de construction, d’agrandissement, de transformation, ou de relocalisation d’immeubles commerciaux et industriels.

Toute personne qui exploite dans un but lucratif une entreprise, ou qui est une coopérative, et qui est propriétaire ou locataire d’un immeuble commercial peut déposer une demande d’aide.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le Programme d’aide financière à l’investissement et de crédits de taxes.

À l’instar de plusieurs municipalités du Québec, la pénurie de logements abordables se fait ressentir sur le territoire de Saint‑Donat et constitue un frein important à l’attraction et à la rétention de main-d’œuvre et de familles.

La Municipalité de Saint‑Donat propose un crédit de taxes à tout propriétaire qui construit un nouveau bâtiment ou qui aménage un bâtiment existant dans le but de l’utiliser à des fins de location résidentielle, à l’exception de ceux destinés à des fins touristiques.

Le bâtiment neuf doit compter au moins trois unités de logement, tandis que le réaménagement ou l’agrandissement du bâtiment existant doit permettre d’en obtenir au moins trois.

L’aide financière prend la forme d’un crédit sur les taxes applicables, sur une période minimale de cinq ans.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le Programme de crédits de taxes pour favoriser la construction et l’aménagement de logements résidentiels locatifs

Pour plus d’informations sur l’un des programmes d’aide ou pour déposer une demande :