Consultation publique

Date : 14 octobre 2023, 09:30
Lieu :
Salle Jules-St-Georges490 rue Principale (entrée arrière) , Saint‑Donat, J0T 2C0
Microphone in meeting room for a conference.

Une consultation publique se tiendra le samedi 14 octobre à 9 h 30 concernant un règlement modifiant le Règlement 23-1171, Règlement modifiant diverses dispositions concernant le Règlement sur les permis et certificats numéro 15-925 afin d’intégrer des dispositions portant sur les établissements de résidence principale.

Consultez le projet de Règlement ici.