Règlements municipaux
Règlements municipaux
L’édition électronique et les codifications administratives des règlements ne remplacent pas le texte officiel. Aussi, la Municipalité ne garantit pas qu’ils soient exacts et complets ou qu’ils soient à jour en tout temps et n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le site Internet.
Par conséquent, la Municipalité ne garantit pas que l’édition électronique et les codifications administratives sont exactes et complètes ou qu’elles sont à jour en tout temps et n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel conservé par le greffe de la Municipalité de Saint‑Donat et les extraits apparaissant sur le site Internet.
L’édition électronique et les codifications administratives des règlements ne sauraient avoir préséance, en cas de divergence, sur l’original conservé par le greffe de la Municipalité de Saint‑Donat. Finalement, les règlements codifiés présentent les règlements municipaux qui suscitent le plus d’intérêt général. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur.