Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Accès à l’information

La Municipalité de Saint‑Donat est soumise à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Sous réserve des dispositions prévues à cette loi, la Municipalité doit permettre l’accès aux documents qu’elle détient aux personnes qui en font la demande et elle doit assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels qu’ils contiennent.

Si vous souhaitez consulter ou obtenir un document qui n’est pas disponible sur le site internet, nous vous invitons à remplir le formulaire en ligne.