Urbanisme et réglementation
Urbanisme et réglementation
Réglementation en vigueur
Tarifs d’urbanisme
Plan d’urbanisme
Zonage
Construction
Permis et certificat
Plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA
Dérogation mineure
Usages conditionnels
Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – PPCMOI
Construction des chemins publics et privés
Gestion des installations septiques
Système de stockage de produits pétroliers
Collecte des matières résiduelles
Comité consultatif en urbanisme
Règlement sur la démolition d’immeuble
Location à court terme
(Location de 31 jours et moins, consécutifs)
Dans le cadre du processus d’encadrement de la location à court terme sur le territoire, la Municipalité a adopté, lors de la séance ordinaire du 9 avril 2024, une nouvelle version de projets de règlement à la suite de plusieurs consultations publiques tenues en 2023. Suivant l’adoption de la nouvelle version des projets de règlement, la Municipalité a tenu une séance de consultation publique le 27 avril 2024 afin d’expliquer les projets de règlement, d’entendre les citoyens et d’expliquer la prochaine étape du processus d’adoption des projets de règlement.
Afin de bien informer les citoyens sur le processus décisionnel et administratif en lien avec les projets de règlement sur les résidences de tourisme, la Municipalité a conçu un dépliant informatif qui rassemble plusieurs informations détaillées permettant de bien comprendre le contexte, les objectifs et le sommaire de projets de règlement.
Tout savoir sur les projets de règlement
Vous pouvez consulter l’ensemble des documents en lien avec les projets de règlement sur les résidences principales et les résidences de tourisme ci-dessous :
Résidences principales
- Second projet de règlement numéro 24-1190 – Règlement modifiant diverses dispositions concernant le Règlement de zonage numéro 15‑924 afin d’intégrer des dispositions portant sur les établissements de résidence principale.
- Projet de règlement numéro 24-1191 – Règlement modifiant diverses dispositions concernant le Règlement sur les permis et certificats numéro 15-925 afin d’intégrer des dispositions portant sur les établissements de résidence principale.
Résidences de tourisme
- Second projet de règlement numéro 24-1187 – Règlement modifiant diverses dispositions concernant le Règlement de zonage numéro 15‑924 afin d’intégrer des dispositions portant sur les résidences de tourisme.
- Projet de règlement 24-1188 – Règlement modifiant diverses dispositions concernant le Règlement sur les permis et certificats numéro 15-925 afin d’intégrer des dispositions portant sur les résidences de tourisme.
- Second projet de règlement numéro 24-1189 – Règlement modifiant diverses dispositions concernant le Règlement sur les usages conditionnels numéro 15-929 afin d’intégrer des dispositions portant sur les résidences de tourisme.
Documents pertinents
- Tourisme Lanaudière | Rapport : Portrait et recommandations résidences de tourisme (RT) 3 juin 2021
- Loi et Règlement sur l’hébergement touristique : un nouveau cadre législatif moderne et efficace
- Rapport de recommandations du Comité de location à court terme
Demande de tenue de registres
Lors de la période de demande de tenue de registre, certains articles des règlements 24-1187 et 24-1189 ont recueilli suffisamment de signatures pour demander la tenue de registres sur ces articles.
Suivant ces demandes valides, les règlements 24-1187-1, 24-1187-2 et 24-1189-1, qui contiennent les articles contestés, ont été adoptés le 21 octobre 2024 pour être soumis à trois registres distincts. Ces registres ont eu lieu le dimanche 27 octobre 2024.
Le 12 novembre 2024, le conseil municipal a pris acte durant la séance ordinaire que les 3 registres ont recueilli suffisamment de signatures de la part des personnes habiles à voter pour demander la tenue de référendums sur la mise en vigueur ou non des 3 règlements en question.
Prochaines étapes
Consultez le Schéma des étapes du processus d’adoption des règlements d’urbanisme.
Le conseil municipal, ayant pris acte des résultats des registres, aura le choix de statuer d’une date de tenue des référendums pour chacun des règlements dans les 120 jours suivant l’adoption (le 21 octobre 2024) des 3 règlements, ou il pourra, par résolution, faire le choix d’abandonner ces projets de règlements. Le conseil municipal pourrait statuer dans ce dernier cas soit de maintenir le statu quo en matière de location à court terme sur le territoire ou de reprendre un nouveau processus d’adoption de projets de règlements dans une forme différente.
Avis publics et consultations publiques
Tous les avis publics, les avis de consultations, les avis de demandes d’approbation référendaire (dérogation mineure, modification règlementaire, PPCMOI, etc.) sont publiés dans la section Avis publics.
Cartographie interactive
La MRC de Matawinie met à la disponibilité des citoyens une carte interactive permettant de retrouver, en un seul endroit, une multitude d’informations à caractère géographique concernant entre autres :
- La planification du territoire (ex. réglementation);
- La matrice graphique et le rôle d’évaluation foncière;
- L’occupation du territoire (ex. infrastructures, parcs régionaux);
- Les caractéristiques physiques des milieux (ex. hydrographie, topographie)
Statistique urbanisme
La plateforme METRIO contient des données sur les lacs, sur les matières résiduelles, sur la gestion de la faune, sur le nombre de permis et certificats ainsi que sur la valeur déclarée des travaux dans la Municipalité. Il est possible de consulter ces données en tout temps.
Foire aux questions
Qu’est-ce qu’un comité consultatif en urbanisme
Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) a un rôle important à jouer en matière d’urbanisme et de développement du territoire. Sa tâche consiste à faire des recommandations sur les demandes de dérogation mineure, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les usages conditionnels et différentes autres demandes liées aux règlements d’urbanisme. Ces recommandations sont ensuite transmises au conseil municipal qui a le pouvoir décisionnel dans le cadre de ces demandes.
Le comité est composé de 7 membres, soit 5 citoyens de Saint‑Donat et 2 membres du conseil municipal. La direction du Service de l’urbanisme joue quant à elle le rôle de secrétaire du comité, sans droit de vote sur les recommandations.
La Municipalité de Saint‑Donat a adopté un nouveau règlement constituant son Comité consultatif en urbanisme en novembre 2022 (règlement numéro 22-1139).
Calendrier de la tenue des séances du CCU
Les membres du Comité consultatif en urbanisme se réunissent une fois par mois afin de faire ses recommandations sur les demandes qui lui sont soumises.
Résidence intergénérationnelle
À savoir : les résidences intergénérationnelles sont permises sur l’ensemble du territoire de Saint‑Donat. En effet, dans toutes les zones où l’habitation unifamiliale est autorisée, il est permis de réaliser, à même l’habitation unifamiliale, des aménagements destinés à loger un membre de sa famille sous réserve de respecter toutes les conditions énumérées à l’article 10.2.1.7 du règlement de zonage numéro 15-924.